CGV, conditions générales de ventes

CGV, conditions générales de ventes :

1. Champ d’application
   2. Participants
   3. Fin du contrat
   4. Droit de résiliation / Retour
   5. Réserve de disponibilité
   6. Livraison
   7. Prix et frais d’expédition
   8. Paiement
   9. Réserve de propriété
   10. Garantie
   11. Limitation générale de la responsabilité
   12. Protection des données
   13. Choix de la loi, lieu d’exécution, for
   14. Dispositions finales

Necono AG
Autorisé à signer Mr Alex Kaiser
Werkstrasse 2e
CH 8630 Rüti
Élaboré le 1^er août 2006

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent toujours à tous les droits réciproques provenant et en rapport avec la conclusion d’un contrat entre le client et

l’entreprise Necono AG, ci-après nommée

Necono

et ce dans la version valide au moment de la conclusion du contrat. Il est possible de les consulter à tout moment sur www.neconoag.com.

2. 2. Participants

Necono conclut des contrats avec les clients suivants :

• 1. avec des personnes naturelles avec une capacité contractuelle illimitée d’au moins 18 ans,
• 2. avec des personnes juridiques,

dont le domicile ou le siège se trouve dans l’UE ou en Suisse. Si Necono acceptait par erreur l’offre d’un participant qui n’est pas mentionné ici, Necono aurait le droit par rapport au client de résilier le contrat dans un délai adapté.

 

3. Fin du contrat

(1) Les indications de Necono concernant les marchandises et les prix sont sans engagement. En cliquant sur le bouton [COMMANDER], vous effectuez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de l’entrée de la commande a lieu de manière électronique immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat d’achat n’est pas établi par la confirmation de la commande mais par notre confirmation de livraison ou la livraison des marchandises. Si vous n’avez pas reçu notre confirmation de livraison ou la livraison des marchandises au sein d’une période de 2 semaines, vous n’êtes plus lié à votre commande.

(2) Le client est obligé de contrôler si la confirmation présente des erreurs évidentes de transcription ainsi que des divergences entre commande, confirmation et livraison et de communiquer immédiatement les éventuelles inexactitudes.

(3) Necono livre les marchandises commandées par le client après acceptation de l’offre. Necono se réserve le droit de confier la livraison à un partenaire de distribution situé à proximité du client. Si Necono ou son partenaire s’aperçoivent ensuite qu’ils ont commis une erreur (par exemple pour les indications concernant le prix ou le produit), ils en informeront immédiatement le client. Le client peut ensuite confirmer à nouveau la commande avec des conditions modifiées. Dans le cas contraire, Necono est autorisé à effectuer une résiliation.

4. Droit de résiliation / Retour

Les mêmes droits de résiliation et de retour existent dans le monde entier.
(1)
Le client a le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales (au sein d’une période de deux semaines). La résiliation ne doit pas nécessairement contenir un motif et doit être effectuée par écrit ou en retournant la marchandise au sein d’un délai de deux semaines à

Necono AG
Autorisé à signer Mr. Alex Kaiser
Werkstrasse 2e
CH 8630 Rüti
Tel: 0041 55 240 77 92
Fax: 0041 55 240 77 16
E-Mail: info@neconoag.ch
Numéro de service (pour l’Allemagne uniquement) : 0180 1 240 777 (EUR 0.12/min.)

Le délai commence au plus tôt avec la réception de la marchandises et avec une information détaillée concernant la résiliation sous forme de texte. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer à temps (cachet d’expédition) la marchandise ou la demande de reprise. L’exercice du droit de résiliation dans les délais annule le contrat et les prestations déjà fournies doivent être restituées. L’envoi retour a lieu aux risques et aux frais de l’acheteur. Les frais d’envoi retour sont uniquement pris en charge par Necono lorsqu’il y a eu une erreur dans la livraison de la marchandise ou que celle-ci présentait des défauts.

Le client est tenu de retourner la marchandise aux expéditeurs indiqués par Necono (services d’expédition des différents pays).

(2) Le droit de résiliation et de retour est exclu dans les cas suivants :

– Vous avez agit dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou en tant que travailleur indépendant (commande par entrepreneurs). 

(3) Necono se réserve le droit d’exiger un remboursement de la valeur si la marchandise retournée est endommagée ou utilisée, et si cette détérioration de la marchandise ne peut pas exclusivement être imputée à la vérification que vous avez effectuée, comme cela est habituel en boutique. C’est le consommateur qui doit prendre en charge la perte de valeur qui résulte d’une utilisation qui excède la simple vérification et qui fait que la marchandise ne peut plus être vendue comme « neuve ».

5. Réserve de disponibilité

Si après la conclusion du contrat, Necono devait constater que la marchandise qui lui a été commandée n’est plus disponible ou qu’elle ne peut pas être livrée pour d’autres raisons, elle peut proposer une marchandise de même valeur au niveau de la qualité et du prix ou annuler le contrat. Les paiements déjà effectués à Necono sont immédiatement remboursés après la résiliation du contrat.

6. Livraison

(1) Les livraisons peuvent être effectuées au sein de l’UE et de la Suisse, dans les autres pays les livraisons sont possibles sur demande.

(2) C’est Necono qui décide de la voie et des moyens d’expédition.

7. Prix et frais d’expédition

Les prix sont spécifiés dans les listes de prix (TVA) spécifiques aux pays. Il en est de même pour les frais de transport.

8. Paiement

(1) Le client a le choix entre le paiement à l’avance ou avec une facture.

1. Paiement à l’avance

Le client obtient 2% d’escompte. La marchandise quitte uniquement l’entrepôt lorsque le montant a été crédité sur notre compte. Si le montant n’est pas crédité sur notre compte au sein d’une période de 10 jours, le client reçoit une sommation de payer le montant. Le non paiement de la marchandise n’est pas considéré comme une annulation. Une annulation doit toujours avoir lieu par écrit (lettre, fax ou e-mail).

2. Paiement par facture

Le client obtient une facture avec la marchandise de l’entreprise Necono AG (service d’expédition) qui doit être réglée sur notre compte au sein d’une période de 10 jours après la réception de la marchandise. Si ce délai n’est pas respecté, Necono est autorisé à mettre le client en demeure. Des frais de mise en demeure s’élevant à 10.00 euros sont prélevés. Après un délai de 30 jours, des poursuites peuvent être engagées si la marchandise n’est pas revenue chez Necono (voir droit de résiliation/retour). Pour la remise de la marchandise, il faut compter 2 jours au sein du même pays et 5 jours pour l’étranger.

9. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Necono jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, indépendamment du délai de résiliation. Dans la mesure où Necono échange la marchandise dans le cadre de la garantie, il prévaut que la propriété de la marchandise à échanger passe de Necono au client et inversement, au moment où le client reçoit la livraison d’échange et où Necono reçoit la marchandise réexpédiée par le client.

10. Garantie

La durée de garantie est de 24 mois après l’arrivée de la marchandise chez le client. Lorsque les défauts sont justifiés, la responsabilité de Necono est la suivante :

(1) Uniquement pour les clients d’entreprise : immédiatement après la réception de la livraison, le client doit vérifier si l’intégralité de la marchandise a été livrée et si elle présente d’éventuels défauts. Il doit sans tarder signaler les défauts évidents par écrit à Necono au sein d’une période de 8 jours. S’il y a des défauts cachés, il faut en effectuer le signalement au sein de la période de garantie dès qu’ils ont été constatés.

(2) Dans le cas de réclamations justifiées, des dédommagements ont lieu grâce à des réparations, une livraison de remplacement ou une reprise de la marchandise défectueuse avec une note de crédit ou un crédit de la valeur minimale de la marchandise. Des demandes de dommages et intérêts en raison de défauts de la chose sont exclues. En cas de défaut, nous vous conseillons de prendre contact avec Necono par téléphone ou par e-mail. Vous serez immédiatement conseillé et servi.

(3) L’acheteur doit octroyer à Necono, le temps et l’opportunité estimés nécessaires pour corriger les défauts et mettre à disposition la marchandise ayant fait l’objet de réclamation. S’il refuse, Necono est dégagé se sa responsabilité pour défauts.

(4) La condition préalable pour bénéficier du droit à la garantie est que le défaut n’ait pas été causé par une utilisation inappropriée ou une utilisation excessive. La responsabilité ne s’applique pas non plus aux conséquences résultant de modifications et travaux de mise en service inappropriés par l’acheteur ou des tiers.

(5) D’autres droits de l’acheteur envers Necono et ses aides à l’exécution sont exclus, en particulier un droit au remplacement de dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet de la livraison en tant que tel. Il est vivement conseillé de lire intégralement le mode d’emploi et de suivre les instructions de montage.

11. Limitation générale de la responsabilité

La responsabilité de Necono s’oriente uniquement par rapport aux accords conclus dans la section précédente. Les demandes de dommages et intérêts en raison de faute lors de la conclusion du contrat, non respect des obligations contractuelles accessoires et acte illicite sont exclues, sauf si elles reposent sur la préméditation, la négligence grave ou la négligence légère concernant les obligations contractuelles essentielles. Ces droits expirent six mois après la réception de la marchandise par l’acheteur.

12. Protection des données

Toutes les coordonnées envoyées par le client sont naturellement traitées de manière confidentielle, Les données nécessaires au traitement sont sauvegardées et dans le cadre de la gestion des commandes, elles sont transmises aux prestataires mandatés par Necono, où elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises ailleurs.

Des contrôles de solvabilité peuvent être effectués !

Ces entreprises ont uniquement le droit d’utiliser et de sauvegarder les données de manière dédiée. Nous prenons en compte vos intérêts qui doivent être protégés.

En tant que client, vous déclarez expressément être d’accord avec l’utilisation de vos données. Nous ne commercialisons pas vos données, nous les communiquons uniquement à des tiers pour leur permettre de réaliser des prestations techniques, logistiques ou autres pour lesquelles nous les mandatons (par exemple gestion des paiements). Si vous nous avez transmis des données relatives aux personnes, vous pouvez les faire supprimer à tout moment sous info@neconoag.com. Si vous avez des questions concernant la sécurité des données sur notre site Web ou que vous souhaitez faire supprimer, corriger ou mettre à jour vos données, envoyez-nous un e-mail à info@neconoag.com.

13. Choix de la loi, lieu d’exécution, for

(1) C’est le droit suisse qui s’applique à la situation juridique existante entre Necono et l’acheteur ainsi que les conditions de vente. Si le traitement est confié à un partenaire de distribution, c’est le droit du pays correspondant qui s’applique, le for est le lieu du partenaire de distribution.

(2) Le lieu d’exécution pour les paiements est le siège social de Necono AG et de ses partenaires de distribution (voir formulaire de facture/indication de commande). Pour les livraisons, le lieu d’exécution est soit Necono AG, soit le lieu d’expédition du partenaire logistique.

(3) Uniquement pour les clients d’entreprise : le for exclusif est Rüti (région de Hinwil) ou un autre for du choix de Necono AG, dans la mesure où le client est un commerçant au sens du code de commerce ou un organisme de droit public.

14. Dispositions finales

Si certaines clauses de ce contrat s’avéraient en tout ou partie non valides, ou perdaient ultérieurement leur validité, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.